Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès au site Rézo la mer (« la Plateforme ») et l'utilisation des services qui y sont proposés. La Plateforme est éditée par Rézo la mer — OCEAKNOWLOGIE (« l'éditeur »), dont le siège se situe à Saint-Leu (97411), La Réunion. La forme juridique, l'adresse complète et les autres éléments d'identification de l'éditeur figurent dans les mentions légales : [à compléter].

1. Objet

La Plateforme est un service en ligne qui permet la publication et la consultation de fiches de citoyens, d'organisations, de projets, d'événements et de lieux, ainsi que la mise en relation de ses membres. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles tout utilisateur (« vous », « l'Utilisateur ») accède au service et y contribue.

Les conditions financières éventuellement applicables à tout ou partie du service sont : [à compléter].

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le service. La création d'un compte vaut acceptation expresse.

3. Accès au service et inscription

La Plateforme propose la création d'un compte utilisateur, la connexion à ce compte et la réinitialisation du mot de passe.
Les contenus et fonctionnalités accessibles sans compte, d'une part, et ceux qui requièrent la création d'un compte, d'autre part, sont : [à compléter].
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour.
L'inscription est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique ; les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal. L'âge minimum requis pour créer un compte est : [à compléter].

4. Compte utilisateur

Un compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée ou de soupçon de compromission, vous devez en informer l'éditeur sans délai à l'adresse contact@rezolamer.org.

5. Règles de conduite

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à ne pas publier ni diffuser de contenu :

illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire ou incitant à la violence ;
portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image, protection des données) ;
à caractère pornographique ou inadapté à un service ouvert au public ;
trompeur, frauduleux, ou constituant du spam ou de la publicité non sollicitée ;
contenant un virus ou tout code destiné à nuire au fonctionnement du service.

Vous vous engagez également à ne pas détourner les fonctionnalités de mise en relation à des fins de démarchage massif, ni à extraire de façon automatisée les données publiées sur la Plateforme sans autorisation préalable de l'éditeur.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez. En les publiant, vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive et sans contrepartie financière lui permettant de les héberger, de les afficher et de les diffuser dans le cadre du service et de ses finalités. La durée, l'étendue territoriale et les éventuelles réutilisations par des tiers couvertes par cette licence sont : [à compléter].

La licence sous laquelle les contenus et les données publiés sur la Plateforme sont diffusés est : [à compléter].

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et vous garantissez détenir les droits nécessaires à leur diffusion, y compris lorsque vous renseignez la fiche d'une organisation, d'un projet, d'un événement ou d'un lieu concernant un tiers.

7. Signalement, modération et sanctions

Tout contenu que vous estimez contraire aux présentes CGU ou à la loi peut être signalé à l'adresse contact@rezolamer.org. Le dispositif de modération éventuellement mis en place, les délais de traitement d'un signalement et les suites qui y sont données sont : [à compléter].

Dans l'hypothèse où un manquement aux présentes CGU serait constaté, l'éditeur pourrait être conduit à masquer ou à retirer le contenu concerné et à suspendre ou supprimer le compte associé. Les conditions dans lesquelles une telle mesure serait prise, notifiée et éventuellement contestée sont : [à compléter].

8. Propriété intellectuelle relative à la Plateforme

La Plateforme s'appuie sur le socle libre et open source Communecter. Le pied de page du site indique que la plateforme est diffusée sous licence open source MIT ; cette mention porte sur la plateforme elle-même et ne préjuge pas de la licence applicable au code spécifique de ce site, à ses contenus ou à ses données, qui est : [à compléter].

La dénomination, les logos et les éléments graphiques propres à Rézo la mer — OCEAKNOWLOGIE ne peuvent être reproduits ni réutilisés sans autorisation préalable de l'éditeur.

L'inventaire des ressources tierces utilisées par le site (polices de caractères, icônes, fonds de carte, illustrations) et leurs licences respectives est : [à compléter] ; il est publié, le cas échéant, sur la page licences.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Nous appelons votre attention sur le fait que les informations que vous renseignez dans une fiche publiée sur la Plateforme peuvent être consultables par d'autres utilisateurs, dans les conditions précisées par cette politique.

10. Disponibilité et responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Les éventuels engagements de disponibilité, de sauvegarde et de restauration des données sont : [à compléter].

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions du service, des pertes de données ou des dommages indirects résultant de son utilisation. Il n'est pas davantage responsable des contenus publiés par les utilisateurs, dont les auteurs demeurent seuls responsables, ni de l'exactitude des informations figurant dans les fiches renseignées par les membres.

11. Liens et services tiers

La Plateforme peut renvoyer vers des sites ou des services édités par des tiers, notamment des comptes de réseaux sociaux. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité et aux traitements de données qu'elles mettent en œuvre. Leur consultation relève de vos propres conditions d'utilisation avec ces tiers.

12. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page ; il vous appartient de consulter régulièrement la version en vigueur. Les modalités d'information des utilisateurs en cas de modification substantielle sont : [à compléter].

13. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@rezolamer.org. Les modalités techniques de cette suppression, ainsi que le sort des contenus et des fiches que vous avez déjà publiés, sont : [à compléter]. L'éditeur peut mettre fin à votre accès au service en cas de manquement aux présentes CGU, dans les conditions prévues à l'article 7.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à l'adresse de contact indiquée à l'article 15. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@rezolamer.org. Les autres coordonnées de l'éditeur figurent dans les mentions légales.

Dernière mise à jour : [à compléter].

Ressources mutualisées

Bateau de croisiere

test

Ressources mutualisées

Bateau de croisiere

test